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Conditions générales de vente

1. DEFINITIONS

(i) HappyKidsBox : désigne l’entreprise HappyKidsBox, 384 route de Bellevue – Ravoire 8 – 01280 Prévessin dont le numéro SIREN est le 823 628 508 ;
(ii) Produits : désigne les produits proposés à la vente à distance aux Clients par HappyKidsBox, via le Site Internet ;
(iii) Client : désigne toute personne physique, âgée de 18 ans au moins, agissant en tant que consommateur ("consommateur” désignant toute personne agissant en dehors du cadre de son activité professionnelle) ;
(iv) Commande : désigne l’ordre d’achat formulé par le Client via le Site Internet ;
(v) Données Personnelles : est défini à l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente ;
(vi) Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») : désigne le présent document ;
(vii) Site Internet : désigne le site de vente en ligne édité par HappyKidsBox et identifié sous les noms de domaine http://happykidsbox.com/, http://happykidsbox.com/, et http://happykidsbox.com/

2. GÉNÉRALITÉS

Les CGV ont vocation à régir toutes les ventes par HappyKidsBox des Produits conclues avec le Client, que la vente soit conclue via le Site Internet ou sans utilisation du Site Internet, en vente de contact. Il est fortement conseillé au Client d’en prendre connaissance dans leur intégralité avant de passer une Commande.

Toute commande de produits distribués par HappyKidsBox implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », au moment de la passation de la Commande, le Client est réputé accepter inconditionnellement l’intégralité des présentes CGV .


 

3. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

HappyKidsBox est une marque détenue par Madame Anne-Sophie Counoy-Oury, exploitant son entreprise sous le statut d’autoentrepreneur. Le siège de l’entreprise se situe 384 route de Bellevue – Ravoire 8 – 01280 Prévessin. HappyKidsBox est inscrite au Registre National des Entreprises et son numéro SIREN est le 823 628 508.

HappyKidsBox est joignable au numéro suivant 06 76 56 39 40 et à l’adresse suivante contact@happykidsbox.com


4. PRODUITS

4.1. DESCRIPTIF DES PRODUITS

HappyKidsBox attire l’attention du Client sur le fait que ses Produits ne sont pas des jouets. Ils sont destinés aux adultes pour leur permettre d’organiser et d’animer les fêtes d’anniversaires d’enfants. HappyKidsBox ne saurait être tenue responsable en cas de dommages corporels ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des articles présents dans les coffrets, lesquels sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

4.2. INFORMATION ACCESSIBLE SUR LE SITE INTERNET ET RESPONSABILITE

Les informations (caractéristiques essentielles) relatives à l’ensemble des Produits offerts à la vente sont disponibles sur le Site Internet.
HappyKidsBox apporte le plus grand soin à l’exactitude des photographies et descriptions mises en ligne. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur le Site Internet sont les plus fidèles possibles, mais pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé, et n’ont aucune valeur contractuelle. Compte tenu des modalités de présentation et de diffusion sur le
Site Internet il est possible que la perception du Client, fondée notamment sur les photographies, diffère légèrement du véritable Produit. De plus, HappyKidsBox ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

4.3. PRIX DES PRODUITS

Les prix indiqués sur le Site Internet sont indiqués en Euros, comprennent l’emballage, et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Il est précisé qu’au jour des présentes, HappyKidsBox bénéficie d’une franchise de base s’agissant de la TVA. Les prix facturés étant ceux en vigueur à la date de la Commande, si HappyKidsBox devient redevable de la TVA, elle répercutera l’application de cette taxe sur le prix des Produits.
De façon générale, HappyKidsBox se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs et sa gamme. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Le Client doit vérifier le prix final de vente avant de régler ses achats.
Les frais de livraison relatifs aux commandes réalisées via le Site Internet s’affichent sur le Site Internet avant la confirmation de la commande par le Client. Si le Client opte pour une modalité de livraison particulière il se verra facturer le surcoût éventuel.
HappyKidsBox fera ses meilleurs efforts pour que les prix affichés sur le Site Internet soient exacts, mais des erreurs peuvent toujours se produire. Si, malgré la vigilance de HappyKidsBox, un Produit venait à être commandé à un prix erroné, HappyKidsBox contactera le Client, par e-mail, dès qu’elle aura eu connaissance de cette erreur, pour lui proposer l’alternative suivante : soit (i) de confirmer la Commande au prix réellement applicable, soit (ii) d’annuler la Commande et d’être remboursé du prix payé (le cas échant) par crédit du compte bancaire ou de la carte de paiement utilisés. HappyKidsBox n’est en aucun cas obligée de fournir le Produit au prix erroné, et ce même après que la confirmation de la Commande ait été adressée par e-mail. Le remboursement du montant facturé sera alors la seule et unique réparation à l’exclusion de tout dédommagement.
Le Client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.


5. COMMANDE

5.1. PASSATION DE LA COMMANDE

Sur le Site Internet, le Client sélectionne les Produits en transférant chaque Produit voulu dans le "Panier”.
Avant de passer sa Commande, la possibilité est laissée au Client de vérifier (et, le cas échéant, de modifier) le contenu du « Panier ».
Le Client confirme la sélection et complète le formulaire de commande. Pour passer commande, le Client doit compléter les informations suivantes : noms et prénoms / adresse / e-mail / numéro de téléphone. Il doit ensuite accepter les présentes CGV avant de pouvoir valablement cliquer sur le bouton « Achat » (ou presser la touche « Entrer » de son clavier).
Le contrat de vente entre le Client et HappyKidsBox ne sera définitivement formé, et les obligations afférentes n’auront force obligatoire, que lorsque le paiement aura été effectué par le Client et que la Commande aura été confirmée par HappyKidsBox.

5.2. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

HappyKidsBox se réserve le droit de refuser de vendre un Produit lorsqu’une Commande émane d’un Client qui n’aurait pas totalement réglé une Commande précédente (en cela compris les frais de livraison) ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement. Il en est de même si HappyKidsBox a des raisons de penser que le client agit dans une intention frauduleuse. HappyKidsBox se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Dans ce cas le Client sera informé par email du non-traitement de sa commande.
Par ailleurs, en cas d’indisponibilité d’un Produit, HappyKidsBox en informe le Client dans les meilleurs délais, et il sera proposé au Client : soit de maintenir sa commande et un délai de livraison lui sera communiqué, soit de renoncer à sa Commande et la transaction sera alors annulée.
HappyKidsBox enverra confirmation de la Commande au Client par e-mail.

Il est fortement recommandé de sauvegarder ou d’imprimer cet e-mail de confirmation puisqu’il ne sera pas conservé et ne pourra pas être téléchargé ultérieurement.

6. PAIEMENT

Sur la page paiement du Site Internet, le Client peut choisir parmi les différents moyens suivants : Cartes bancaires, chèque ou virement bancaire.
Le Client devra utiliser exclusivement des moyens de paiement personnels, et garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement qu’il a choisi pour payer sa Commande.

Paiement par carte bancaire :
HappyKidsBox a choisi la solution sécurisée Secure3D du Crédit Agricole comme terminal de paiement en ligne. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, l'ensemble de la transaction s'effectue sur le site bancaire du Crédit Agricole en mode crypté. Le Client quitte donc temporairement le site de HappyKidsBox pour enregistrer ses coordonnées bancaires. HappyKidsBox n’en n’aura jamais connaissance. A l’inverse, le Crédit Agricole ne connaîtra pas le détail de la commande du Client, puisque seuls le montant total et le numéro de commande lui sont transmis.

Pour sécuriser au maximum l’achat, un code d’achat sera envoyé par sms au Client.
L’autorisation de débit du Client est toujours donnée pour le montant des Produits commandés, tel qu’établi par HappyKidsBox.
La carte de paiement et/ou le compte de paiement pourra être utilisé ultérieurement par HappyKidsBox, en cas de remboursement.
La carte de paiement et/ou le compte de paiement du Client est immédiatement débité.
S’il s’avère que le débit est impossible, pour n’importe qu’elle raison, la Commande sera immédiatement annulée.

Paiement par chèque ou virement :
La Commande est considérée comme validée et payée lors de la réception du chèque dans le cas d’un paiement par chèque et lors du crédit du compte bancaire dans le cas d’un paiement par virement. La préparation et l’expédition de la Commande sont effectuées une fois le paiement reçu.

Les informations communiquées par le Client pour le paiement de sa Commande ne seront jamais utilisées par HappyKidsBox, sauf dans les cas suivants :
  • pour compléter les procédures liées à votre achat
  • pour émettre les remboursements en cas d'éventuelle restitution des produits suivant le droit de renonciation ;
  • ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur le Site Internet.

7. LIVRAISON

7.1. MODALITES DE LIVRAISON

Les Produits commandés via le Site Internet sont livrés uniquement en France métropolitaine.
Les Produits seront délivrés à l’adresse fournie par le Client lors de la passation de sa Commande. Les Commandes confirmées (après paiement) sont remises au prestataire de livraison dans les 2 jours ouvrés, hors période de fermeture de l’entreprise annoncée sur le site.
Toutes les livraisons seront effectuées par Chronopost ou tout autre prestataire de ce type choisi par HappyKidsBox, qui restera totalement indépendant par rapport à HappyKidsBox.
Les termes et conditions de chaque prestataire de livraison seront appliqués à ces livraisons, s’additionnant aux présentes CGV.
Les coûts engendrés par le transport des Produits varient selon les produits, les conditions d’expédition et les options choisies. Le coût total du transport est indiqué au Client avant qu’il ne confirme sa Commande.
Les délais indiqués sur le Site Internet pour la livraison sont informatifs et non contractuels. Ils ne pourront donner lieu à dédommagement. Ils sont exprimés en jours ouvrés, à partir du traitement de la commande.
HappyKidsBox n’est pas responsable de l’éventuelle détérioration des Produits au cours de la livraison. Il est expressément convenu que le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage lors de la réception de son colis.
Si celui-ci est abimé, le Client doit contacter HappyKidsbox le jour même de la réception, par e-mail ou par courrier. La fourniture de photos prises du colis endommagé permettra une meilleure qualification des réserves émises.

Le non-respect de ces procédures dans les délais indiqués éteindra toute possibilité de réclamation par le Client à l’encontre du prestataire de livraison et/ou de HappyKidsBox.

7.2. TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIETE

Les risques des Produits sont transférés au Client au moment de la livraison.

La propriété des Produits livrés ne sera, par contre, transférée qu’au moment du complet paiement de l’intégralité des sommes dues, y compris les frais de transport.


8. DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un droit de rétractation qui n’a pas à être motivé.
Il peut être exercé jusqu’à quatorze (14) jours ouvrés (non compris les samedis, dimanches et jours fériés ou chômés) après réception des Produits.
Pour exercer ce droit avant la livraison, le Client doit notifier sa volonté de se rétracter immédiatement par e-mail à l’adresse suivante contact@happykidsbox.com, à défaut par écrit à HappyKidsBox à l’adresse suivante : HappyKidsBox, 384 route de Bellevue – Ravoire 8 – 01280 Prévessin, en donnant les détails des Produits commandés, du numéro de Commande et (le cas échéant) de la date de livraison.
Pour exercer ce droit après la livraison, le Client doit retourner les Produits, dans la période de quatorze (14) jours ci-dessus indiquée, dans leur emballage d’origine, dans le même état où ils lui ont été délivrés, complets (avec les accessoires, manuels, etc.) en joignant une copie de l’e-mail de confirmation de la Commande adressé par HappyKidsBox.
Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble, emballage d'origine complet, intact et non ouvert, en parfait état. Tout Produit qui aura été abîmé, ouvert, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ou sali ne sera ni remboursé ni échangé.
Il est conseillé au Client de retourner les Produits par Chronopost ou toute autre méthode permettant de conserver une preuve de ce retour. Les coûts de retour seront supportés par le Client.
Le Client exerçant son droit de rétractation peut choisir entre le remboursement, l’échange ou l’attribution d’un bon d’achat. Le remboursement du prix sera effectué en créditant le moyen de paiement utilisé dès que possible et, dans tous les cas, dans une période n’excédant pas quinze (15) jours ouvrés après la notification par le Client de l’exercice de son droit de rétractation.
Aucun remboursement, échange ou attribution d’un bon d’achat ne pourra avoir lieu avant qu’HappyKidsBox ait préalablement reçu et contrôlé la conformité de l'état du ou des Produit(s) concerné(s) par cette demande.

9. GARANTIE – CONFORMITÉ

Conformément au Code de la consommation (Articles L.217-1 et suivants) les Produits achetés par le Client sont soumis à une garantie légale de conformité.
Si un Produit ne correspond pas à la Commande et si le Client veut exercer la garantie, il doit informer HappyKidsBox immédiatement par e-mail à l’adresse suivante contact@happykidsbox.com, ou par courrier à HappyKidsBox, 384 route de Bellevue – Ravoire 8 – 01280 Prévessin en précisant la raison pour laquelle le Produit n’est pas conforme à la Commande et en retournant celui-ci dans son emballage d’origine, dans leur emballage d’origine, dans le même état où ils lui ont été délivrés, complets (avec les accessoires, manuels, etc.) en joignant une copie de l’e-mail de confirmation de la Commande adressé par HappyKidsBox.
Les coûts de retours seront remboursés par HappyKidsBox si la non-conformité du Produit est confirmée par HappyKidsBox, sur présentation d’une preuve des coûts supportés.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre le remboursement et le remplacement du Produit. Si le remplacement est impossible, ou si le Client ne le souhaite pas, un remboursement du prix payé (prix du produit, de l’emballage et du transport) pour le Produit non conforme sera effectué en créditant le moyen de paiement à réception par HappyKidsBox du Produit retourné.

Dans l'hypothèse où la responsabilité de HappyKidsBox devait être établie et retenue à raison d'un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à un Produit, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le Client à HappyKidsBox.

10. FORCE MAJEURE

HappyKidsBox n’engage pas sa responsabilité à l’égard du Client en cas d’inexécution totale ou partielle d’une quelconque de ses obligations lorsque cette inexécution est due à un cas fortuit ou à un cas de force majeure.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les pannes téléphoniques, informatiques ou les graves affectations de la sécurité et de la cohérence du réseau internet, les grèves de toutes natures (notamment les grèves affectant le prestataire de livraison) et les problèmes d'approvisionnement de HappyKidsBox.

HappyKidsBox informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure le plus rapidement possible. Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de HappyKidsBox se poursuit au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé à son remboursement par HappyKidsBox dans les meilleurs délais par crédit sur le compte de paiement du Client.

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le terme " Données Personnelles” désigne toute information personnelle que les Clients sont susceptibles de fournir à HappyKidsBox pour compléter la Commande. En particulier, les Données Personnelles suivantes doivent être fournies :

Nom et prénoms / adresse/ email / numéro de téléphone

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement des Clients. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à HappyKidsBox dans le cadre de la collecte effectuée sur le Site sera préalablement indiquée aux internautes.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, et à la norme simplifiée n°NS-048 de 2005 modifiée en 2012, le Site Internet a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL (récépissé n° 2011387).

HappyKidsBox est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site Internet.

HappyKidsBox est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site Internet. Ces Données Personnelles ne seront pas accessibles par les tiers et ne seront pas fournies à des tiers, à part (i) pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de HappyKidsBox et (ii) pour assurer la livraison des Produits.

HappyKidsBox s’engage à n’utiliser les Données Personnelles que pour :
(i) Exécuter la Commande et livrer les Produits;
(ii) Informer le Client des offres en cours ou à venir et de l’arrivée de nouveaux Produits par courrier ou email ;
(iii) Renforcer et personnaliser la relation au moyen de newsletters, offres personnalisées et emails personnalisés. [prévoir un lien pour se désabonner des newsletters]
HappyKidsBox s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées. A l’issue de cette durée, HappyKidsBox s’engage à détruire systématiquement ces données .

HappyKidsBox s’engage en toutes circonstances à ce que les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des données collectées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès soient mises en œuvre.
Chaque Client bénéficie d’un droit d’accès aux données qui le concernent collectées et traitées par HappyKidsBox ainsi que d’un droit de modification et de suppression des données le concernant inexactes, incomplètes, équivoques ou obsolètes. Un Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement.
Le Client peut exercer ses droits en adressant sa demande par courrier postal à l’adresse suivante : HappyKidsBox, 384 route de Bellevue – Ravoire 8 – 01280 Prévessin.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

HappyKidsBox est titulaire du nom de domaine du Site Internet. Le Site Internet dans sa globalité ainsi que chacune de ses composantes (textes, architecture, photographies, illustrations, etc.) sont des créations protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

HappyKidsBox est aussi titulaire de la marque HappyKidsBox, déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle. Les logos et tous les noms reliés à celle-ci, ainsi que les designs, marques et slogans sont la propriété de HappyKidsBox.
L’utilisation des Produits est réservée au cadre privé. L’utilisation à des fins commerciales sans l’accord préalable de HappyKidsBox est interdite.

13. DIVERS

13.1. NON RENONCIATION

Le fait que HappyKidsBox s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

13.2. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables.

13.3. CESSION ET AUTRES TRANSFERTS

Les droits et obligations du Client régis par les présentes CGV ne pourront faire l’objet d’une cession totale ou partielle par le Client.

13.4. PREUVE ELECTRONIQUE

Le Client accepte que les données de transfert enregistrées sur le Site Internet soient la preuve de ses engagements, notamment de la Commande et de la confirmation de celle-ci.
HappyKidsBox et le Client acceptent que les courriers électroniques fassent foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site Internet, notamment quant à la nature et la date de la Commande.
Il est recommandé au Client de conserver une copie (électronique ou imprimée) des informations concernant sa Commande.

13.5. CONTACT

Les questions et réclamations doivent être adressées à l’adresse suivante :


13.6. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

HappyKidsBox se réserve le droit de modifier les CGV.
Toute modification sera publiée sur le Site Internet et sera réputée être acceptée sans réserve par tout Client accédant au Site Internet après que la modification ait été publiée.
La version des CGV applicable à une vente est celle en vigueur le jour de la Commande.


14. LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les CGV sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
En cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes CGV, la langue d'interprétation est la langue française.
Tout litige qui surviendrait concernant l'interprétation et l'exécution des présentes CGV et qui ne serait pas résolu par un accord amiable sera porté devant les juridictions compétentes.

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